Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. GÉNÉRALITÉS ET VALIDITÉS DES CGV

Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régulent l’ensemble des conditions de vente et des prestations entre la Béa-baa (ci-après bea-baa.com)  et sa clientèle.
1.2. Toute dérogation aux dites conditions de vente pour être efficace doit faire l’objet d’une confirmation écrite.

  1. OFFRE

2.1. Les offres sur la boutique-en-ligne de bea-baa.com sont sans engagement, elles ne doivent donc pas être interprétées comme étant des offres fermes. Une commande est effective seulement lors de la confirmation de commande par courriel ou lors de l’expédition de la marchandise commandée. La disponibilité des articles auprès de nos fournisseurs ou fabriquants reste sous réserve.
2.2. Les indications fournies dans notre documentation de vente (dessins, illustrations et autres prestations) sont à considérer seulement comme des valeurs de référence. Elles ne représentent par d’obligation sauf les caractéristiques sont expressément présentées par écrit comme revêtant un caractère obligatoire.

  1. TARIFS

3.1. Tous les tarifs pratiqués par bea-baa.com sont indiqués en CHF (franc suisse) et euros et sont sans engagement. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est  pas comprise dans les prix indiqués.
3.2. Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.
3.3. béa-baa peut à tout moment et sans préavis procéder à des modifications de prix.

  1. FRAIS D’EXPÉDITION

4.1. Sauf mention contraire dans la commande, tous nos produits via la boutique en ligne bea-baa.com sont livrés sans frais d’expédition sur le territoire helvétique et sur la Principauté de Liechtenstein, l’Europe, l’Amérique, et l’Asie
4.2. Néanmoins, des frais de livraison supplémentaires pourraient être facturés si le client décide d’être livré au plus vite.

  1. RÈGLEMENT

5.1. La livraison s’effectue uniquement contre paiement anticipé. Le règlement contre facture n’est pas accepté.
5.2. bea-baa.com accepte comme moyen de règlement aussi bien, les cartes de crédit, EC-Direkt/Postcard que Stripe. Le taux de commission, publié sur le site internet, est dû lors du règlement par carte de crédit ou Postcard..
5.3. Le paiement est également possible au moyen d’un bon d’achat. Un seul bon d’achat peut être utilisé par commande. Les bons ne peuvent être combinés sous aucune forme.

  1. LIVRAISON

6.1. Les articles sont délivrés exclusivement par voie d‘expédition. L’enlèvement des marchandises n’est pas possible pour des raisons logistiques.
6.2. Les délais de livraison indiqués doivent seulement être considérés comme des indications. Ils ne revêtent pas de caractère obligatoire. En cas de non respect d’un délai de livraison, le client est en droit de se dédire de la commande passée une fois écoulé le délai supplémentaire d’au moins 14 jours, que ledit client aura notifié par écrit. Le client ne peut pas faire valoir d’autres droits.
6.3. Les commandes confirmées peuvent être annulées par bea-baa en raison de circonstances extérieures, indépendantes de sa volonté, sans avoir à s’acquitter de frais.
6.4. Les risques liés au transport incombent au client à partir du moment où la commande a été confiée au transporteur. Cependant, tout dommage sur la marchandise livrée doit être notifié au transporteur chargé de la livraison le plus rapidement possible, au plus tard dans les 4 jours calendaires qui suivent la remise des articles. L’emballage d’origine dans son ensemble doit être conservé en cas de réclamation. Ledit emballage ne peut être jeté qu’avec l‘accord écrit du tranporteur ou de la société bea-baa.
6.5. La livraison se fait jusqu’au bord du trottoir. Le transport à l’intérieur des bâtiments n’est pas possible.

  1. GARANTIE

7.1. Sauf accord contraire notifié par écrit, la garantie couvre 2 mois conformément aux stipulations suivantes.
7.2. La garantie commence à la date de livraison. La garantie ne s’applique pas en cas de défaut imputable à une mauvaise utilisation ou manipulation ou à des conditions de stockage inappropriées. Des écarts négligeables constatés par rapport à la qualité assurée de la marchandise ne permettent pas d’activer les droits de garantie.
7.3. Seul l’acheteur direct est habilité à exercer ses droits à la garantie vis à vis de la société bea-baa; la cession desdits droits à des tiers n’est pas possible.
7.4. L’acheteur dispose uniquement du droit à la réparation ou à l’échange (livraison de remplacement). Tout droit à la résillation du contrat ou à la réduction du prix est exclu. La décision de réparer ou d’échanger un article revient à la société béa-baa.
7.5. Sont exclus de la garantie les pièces d’usure, les piles et les accumulateurs.

  1. ECHANGE ET RESTITUTION

8.1. Il n’existe en principe pas de droit général à la restitution. Toutefois, nous vous offrons un droit d’échange pendant 10 jours. Les articles peuvent être retournés dans les 10 jours qui suivent la réception de la marchandise. L’argent vous sera remboursé sous forme d’un bon d’achat. Cependant, le retour de la marchandise doit obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable, la reprise nécessitant l’aval écrit de la société bea-baa.
8.2. La marchandise doit être complète, en parfaite état, neuve et dans son emballage d’origine. Les marchandises utilisées, montées ou sans emballage d’origine ne sont pas échangées.

  1. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

9.1. Conformément aux présentes CGV et aux autres dispositions contractuelles, bea-baa.com s’engage vis à vis du client à fournir des prestations soignées.
9.2. Les demandes de dommages-intérêts découlant de l’impossibilité de mener à bien la prestation, du non respect de contrat, de faits illicites lors de la conclusion de contrat ou d’acte dommageable sont exclues à notre encontre dans la mesure où il ne s’agit pas d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
9.3. La responsabilité pour dommages indirects et dommages consécutifs résultant de l’utilisation erronée ou défaillante est exclue.

  1. PROTECTION DES DONNÉES

10.1. Conformément à la loi fédérale de protection des données, Béa-baa est habilité à traiter les données relatives à l’acheteur obtenues dans le cadre des relations commerciales, qu’elles proviennent de l’acheteur lui-même ou de tiers.
10.2. Les données personnelles de la clientèle, traitées de manière strictement confidentielle, ne sont pas divulguées à des tiers.

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

11.1. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Cela s’applique respectivement aux CGV publiées dans la boutique en ligne. Les commandes effectuées avant l’entrée en vigueur des CGV modifiées restent soumises aux termes des CGV en vigueur avant leur modification.

  1. JURIDICTIONS COMPÉTENTES

12.1. La juridiction compétente pour tout litige avec Béa-baa est Romont, sous réserve de clauses dérogatoires à caractère contraignant. La condition juridique est soumise au droit helvétique.

Béa-baa,
Romont, 30.03.2020